Le Carnet d’information du logement (CIL) est un document central pour la traçabilité technique et administrative d’un logement : il regroupe l’historique des travaux, les notices, les factures et l’ensemble des éléments utiles au suivi du logement. Que vous soyez promoteur, propriétaire ou acquéreur, comprendre ce que doit contenir le carnet, qui le tient à jour et comment le conserver est essentiel pour sécuriser la valeur du bien et fluidifier les transactions. Cet article détaille les obligations, les rubriques indispensables, le passage au format numérique et les solutions pour gérer et sécuriser le CIL.
Sommaire
Le Carnet d’information du logement est un référentiel documentaire conçu pour conserver, organiser et transmettre les informations techniques et administratives relatives à un logement. Il a pour objectif d’assurer la traçabilité des interventions (travaux, remplacements d’équipements) et d’en conserver les justificatifs (factures, certificats), ainsi que de répertorier les caractéristiques techniques et les notices des équipements et de suivre leur entretien.
Parce qu’il répond aux enjeux de performance énergétique, de sécurité et de transparence, le carnet facilite les démarches de vente ou de location et constitue un outil préventif pour la maintenance. Il s’inscrit par ailleurs dans un cadre réglementaire visant à fiabiliser les informations sur le parc bâti : les dispositions relatives au CIL sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023 pour les cas visés par la loi (constructions, travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique, devis acceptés ou travaux démarrant à compter de cette date).
Ne pas confondre :
Le Carnet d’information du logement (CIL) est distinct du carnet d’entretien de la copropriété (ou registre technique collectif). Ce dernier concerne les parties communes et les équipements collectifs (chaufferie, ascenseurs, réseaux, ventilation collective, espaces communs).
Cas types
Responsabilités
La constitution initiale du carnet revient généralement au propriétaire, qui s’appuie sur les informations transmises par le promoteur ou le maître d’ouvrage au moment de la livraison. La mise à jour relève ensuite du gestionnaire ou du propriétaire.
Enjeux pratiques
Un carnet incomplet ou absent complique les transactions, peut retarder une vente et augmente le risque de litiges. À l’inverse, un carnet tenu et accessible valorise le bien, simplifie la maintenance et rassure acheteurs et occupants.
Pour être opérationnel et utile, le carnet doit contenir plusieurs rubriques documentées et vérifiables :
Pourquoi digitaliser le carnet ?
Exigences techniques pour être fiable
Un carnet numérique utile pour une transaction doit permettre des exports fiables (PDF daté), garantir l’intégrité des fichiers et proposer des niveaux d’accès (propriétaire, syndic, professionnel).
Conformité aux exigences énergétiques (RT 2012 / RE2020)
Un carnet numérique bien conçu aide à respecter les règles de performance énergétique. Il permet de mesurer et centraliser les consommations par usage (chauffage, eau chaude, éclairage, etc.) et facilite le suivi réglementaire. Il rend aussi les informations accessibles : relevés, factures, rapports et certificats sont consultables en ligne, datés et exportables, des preuves utiles pour les audits ou les demandes d’aides.
En outre, l’outil historise chaque document et s’interconnecte avec les compteurs pour automatiser les relevés, ce qui permet moins d’erreurs et des rapports plus rapides. Enfin, cette mise en ordre facilite la priorisation des travaux (où agir en priorité pour réduire la consommation) et permet de produire les justificatifs exigés par la RT 2012 et la RE2020, tout en conservant des contrôles d’accès et des protections conformes au RGPD.
Idealys propose Mon Carnet, une solution complète pour centraliser, structurer et rendre accessible le Carnet d’information du logement. Cette solution répond aux besoins du promoteur, du propriétaire et de l’occupant, et est conforme aux attentes réglementaires et opérationnelles.
Mon Carnet rassemble les documents essentiels relatifs au logement et à l’immeuble (livret d’accueil, notices techniques, diagnostics, plans, DPE, règlement de copropriété, etc.) et sert de référentiel documentaire consultable en ligne par les occupants. Il est conçu pour être le point d’accès unique et sécurisé aux informations utiles tout au long de la vie du logement.
À savoir :
Mon Carnet peut aussi intégrer le carnet d’entretien de la copropriété : le syndic y enregistre contrats de maintenance, comptes-rendus d’intervention, certificats et procès-verbaux de contrôles périodiques. Les copropriétaires peuvent y accéder simplement depuis leur plateforme. Cette centralisation facilite le respect des obligations réglementaires de constitution du carnet, de maintenance et de traçabilité des équipements collectifs.
Fonctionnalités clés :
Conformité réglementaire intégrée
La solution Idealys répond aux obligations et aux bonnes pratiques en matière de :
Le Carnet d’information du logement n’est plus un simple dossier papier : il devient un outil vivant qui accompagne le logement pendant tout son cycle de vie. Un carnet complet, structuré et numérique :
Idealys, via Mon Carnet, propose une solution opérationnelle et conforme pour centraliser les documents, automatiser les mises à jour et offrir un accès clair et sécurisé aux occupants. Couplé à d’autres services comme Mon Énergie, le carnet s’intègre à une offre globale conforme aux exigences RT2012 et RE2020 et s’articule aussi avec les modules Ma Domotique, Mes Accès, Ma Communauté et Mes Incidents pour proposer une véritable offre smart building.
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