Êtes-vous assujetti au décret BACS avant 2030 ?
Le décret BACS impose une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) aux tertiaires au-dessus de certains seuils de puissance. Répondez aux questions ci-dessous : votre assujettissement, votre classe NF EN ISO 52120-1 et votre éligibilité au financement CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) s'affichent en direct, à droite.
Votre bâtiment
Le seuil d'assujettissement se calcule sur la puissance nominale cumulée du chauffage et de la climatisation.
Vos obligations actuelles
Votre GTB assure-t-elle déjà ces fonctions ? (article R.175-3 du Code de la construction et de l'habitation)
Chauffage
Le chauffage est-il raccordé à la GTB, et à quel niveau de pilotage ?
Climatisation / refroidissement
La climatisation est-elle raccordée à la GTB, et à quel niveau de pilotage ?
Ventilation
La ventilation est-elle raccordée à la GTB, et à quel niveau de pilotage ?
Eau chaude sanitaire (ECS)
La production d'eau chaude sanitaire est-elle raccordée à la GTB, et à quel niveau ?
Éclairage intégré
L'éclairage fixe est-il raccordé à la GTB, et à quel niveau de pilotage ?
Production d'électricité sur site
Une production d'électricité locale (photovoltaïque, cogénération) est-elle raccordée à la GTB ?
Ce diagnostic est une estimation indicative. Pour une analyse de conformité sur votre patrimoine et un plan d'action, échangeons.
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