Nous contacter Demander une démo
Idealys One Conformité Pour qui Références Blog Qui sommes-nous Partenaires Nous contacter Demander une démo
Tour de bureaux tertiaire en heure de pointe avec calendrier réglementaire 2026-2030 : EPBD, OPERAT, BACS, CSRD pilotés par Idealys

Conformité réglementaire des bâtiments tertiaires
le calendrier 2026-2030

EPBD, OPERAT, BACS, CSRD : 4 obligations qui se chevauchent. Une seule plateforme pour les tenir toutes, avec engagement de résultat.

29/05/2026EPBD 30/09/2026OPERAT 31/12/2027CSRD reporting 01/01/2030BACS 70 kW
Demander une démo Télécharger le livre blanc

Comprendre la conformité tertiaire en un coup d'œil

Trois étages, une logique : un objectif (DEET), un moyen (BACS), un socle (EN ISO 52120).

Objectif de résultat
DEET : Décret Tertiaire
−40% en 2030 / −50% en 2040 / −60% en 2050 (énergie finale, par typologie). Périmètre : tertiaires > 1 000 m².
Moyen technique
BACS : Décret n° 2020-887 modifié
Obligation d'instrumenter, automatiser, piloter (GTB). Existants > 290 kW depuis 01/01/2025, neufs > 70 kW depuis 09/04/2024, existants > 70 kW au 01/01/2030.
Socle normatif
NF EN ISO 52120-1:2022
Classes A / B / C / D de performance de la GTB. Le décret retient la classe C comme plancher réglementaire réputé conforme (le suivi énergétique relève du niveau B). Idealys vise classe A.
« 1 objectif (DEET), 1 moyen (BACS, classe C minimum réglementaire, classe A visée par Idealys), 1 socle (EN ISO 52120), les trois s'articulent. »
Salle stratégique executive avec timeline murale Gantt et 4 jalons réglementaires 2026-2030 : orchestration EPBD OPERAT BACS CSRD pilotée par Idealys

4 jalons réglementaires entre 2026 et 2030

Trois échéances concentrées sur 2026-2027, puis BACS en 2030. Survolez chaque jalon pour voir le périmètre.

29/05/2026
EPBD 2026
Transposition Directive UE 2024/1275
Bâtiments neufs et rénovés tertiaires classe E+. Performance énergétique renforcée, IEQ (qualité air intérieur).
Sanction : non-réception travaux / défaut de conformité.
30/09/2026
OPERAT
Dépôt déclaration annuelle ADEME
Tertiaires > 1 000 m² : consommations N-1, baseline, modulations.
Sanction : Tertiaire-Vert + amende 1 500 € à 7 500 €.
31/12/2027
CSRD ESRS E1
1er rapport CSRD sur exercice 2026
Grandes entreprises > 250 salariés : reporting extra-financier ESRS E1.
Sanction : non-conformité audit légal, risque marché.
01/01/2030
BACS 70 kW
Extension BACS aux bâtiments existants > 70 kW
Obligation GTB classe C minimum (NF EN ISO 52120-1). Neufs > 70 kW : depuis 09/04/2024 ; existants > 290 kW : depuis 01/01/2025.
Inspection périodique obligatoire (≤ 5 ans). Sanctions financières non définies par le décret BACS lui-même.
Chantier tertiaire neuf en phase finition avec architecte sur BIM 3D et dashboard RE2020 affichant Bbio Cep Ic_construction DH, conformité performance énergétique et environnementale du neuf pilotée par Idealys

RE2020 : la performance énergétique et environnementale du bâtiment neuf

La RE2020 s'applique uniquement aux constructions neuves. Pour le tertiaire existant, ce sont BACS, OPERAT et EPBD 2026 qui prennent le relais.

Périmètre
Construction neuve
Logements depuis 01/01/2022
Bureaux + enseignement 1er/2nd
depuis 01/07/2022
Indicateurs
Bbio · Cep · Cep,nr
Ic_énergie · Ic_construction · DH
méthode arrêté 04/08/2021
art. R. 172-1 à R. 172-10 CCH
Prochain jalon
1er mai 2026
extension 13 typologies tertiaire

Décret n° 2026-16 : extension aux 13 typologies tertiaire spécifique depuis le 1er mai 2026.

Lire la page RE2020 Livre blanc
Open-space tertiaire européen contemporain avec capteurs IoT qualité air ambiant et dashboard IEQ CO₂ T° HR lux, conformité directive EPBD 2026 pilotée par Idealys

EPBD (Energy Performance of Buildings Directive) 2026 : la directive UE 2024/1275 transposée en France au 29 mai

Périmètre
Bâtiments neufs et rénovés
tertiaires classe E+
Exigences
Qualité air intérieur opposable
(IEQ : CO₂·T°·HR·lux)
Échéance transposition
29 mai 2026
⚠ Transposition 29/05/2026
Lire la page EPBD 2026 Livre blanc
Local technique tertiaire avec armoire GTB conforme Décret BACS Classe A : chaufferie, ECS, ventilation supervisés par Idealys

BACS (Building Automation and Control Systems) : l'obligation d'équiper en GTB s'étend aux bâtiments existants > 70 kW au 1er janvier 2030

Périmètre
Neufs > 70 kW depuis 09/04/2024
Existants > 290 kW depuis 01/01/2025
Existants > 70 kW au 01/01/2030
Classe minimale
Classe C réglementaire
(NF EN ISO 52120-1)
Idealys vise classe A
Prochain jalon
1er janvier 2030
existants > 70 kW
Lire la page BACS Livre blanc
Façade tertiaire vitrée avec compteurs énergie connectés, reporting OPERAT et trajectoire Décret Tertiaire pilotés par Idealys

OPERAT 2026 : déposer la déclaration annuelle avant le 30 septembre

Périmètre
Tous tertiaires > 1 000 m²
(par bâtiment ou cumul site)
Sanction
Tertiaire-Vert (publication)
+ amende 1 500 €-7 500 €
Échéance prochaine
30 septembre 2026

La déclaration OPERAT est l'obligation réglementaire la plus pressante du calendrier 2026.

Lire la page OPERAT-ready Livre blanc
Salle de réunion executive moderne avec dashboard ESG mural, reporting CSRD ESRS E1 sur trajectoire carbone et données bâtiment opposables produites par Idealys

CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : le reporting extra-financier qui exige la donnée bâtiment

Périmètre
Grandes entreprises
> 250 salariés
Standard
ESRS E1 (changement climatique)
+ ESRS E2/E5 transverses
1er rapport
31 décembre 2027
(sur exercice 2026)
Page dédiée, juin 2026

Réglementaire-Ready : un engagement de résultat opposable

Trois piliers structurels qui transforment l'obligation réglementaire en certitude opérationnelle.

Résultat opposable

Les indicateurs de conformité sont produits sous référentiel normatif : NF EN ISO 52120 pour BACS, OPERAT pour DEET, ESRS E1 pour CSRD. Chaque calcul est horodaté et consigné de façon non modifiable, opposable en cas de contrôle.

Continuité dans le temps

Vos données de comptage, baselines OPERAT, modulations climatiques et historiques d'exploitation suivent votre patrimoine, même si vous changez d'exploitant. Pas de lock-in propriétaire, export ouvert sans frais.

Preuves auditables

Chaque action de pilotage, chaque calcul de baseline, chaque dépôt OPERAT laisse une trace horodatée auditable. Vos commissaires aux comptes et bureaux de contrôle ont accès direct.

Couverture du livre blanc Idealys : Conformité tertiaire 2026, EPBD OPERAT BACS CSRD en 24 pages
Le guide pratique de la conformité tertiaire 2026
EPBD · OPERAT · BACS · CSRD : les 4 obligations expliquées en 24 pages, avec la méthode Idealys Réglementaire-Ready.

Préférez-vous parler à un expert ?

30 minutes en visio pour cadrer votre roadmap conformité 2026-2030 sur votre patrimoine spécifique. Aucun engagement.

Demander une démo

Ou contactez-nous

Vos données restent confidentielles, jamais revendues, conformité RGPD. 35 clients accompagnés, équipe française.